Conditions générales d’utilisation

MonCircuit est un service en ligne de recherche de lieux professionnels, de préparation de circuits de prospection, de navigation et de suivi des visites terrain. L’utilisation du site ou la création d’un compte implique l’acceptation des présentes CGU.

• L’utilisateur fournit des informations exactes et maintient son adresse électronique à jour.
• Les identifiants sont personnels ; leur confidentialité relève de l’utilisateur.
• Toute utilisation suspecte ou compromission doit être signalée rapidement au support.
• MonCircuit peut suspendre un compte en cas de fraude, d’abus, d’atteinte à la sécurité ou de violation grave des présentes conditions.

Le service doit être utilisé dans le respect des lois applicables, notamment celles relatives à la prospection commerciale, à la protection des données, à la concurrence et aux droits des tiers.

• Il est interdit de contourner les limites techniques ou commerciales du service.
• Il est interdit d’automatiser, d’aspirer, de revendre ou de republier massivement les résultats sans autorisation.
• Il est interdit d’utiliser MonCircuit pour harceler, discriminer, tromper ou contacter illégalement des personnes.
• Les notes terrain ne doivent contenir que les informations pertinentes et licitement collectées.

Les informations relatives aux établissements proviennent de Google Places API (New). Elles peuvent être incomplètes, obsolètes ou incorrectes. L’utilisateur doit vérifier les informations essentielles avant de se déplacer ou de contacter un prospect.

L’ordre proposé constitue une aide à la planification. Il ne garantit ni le trajet le plus court dans toutes les circonstances, ni l’absence de retard, de fermeture, de restriction routière ou de risque terrain.

L’utilisateur reste propriétaire de ses notes, statuts et informations commerciales. Il accorde à MH-CORP une autorisation limitée au stockage et au traitement nécessaires à la fourniture du service.

Lorsqu’un utilisateur professionnel renseigne des données relatives à ses contacts ou prospects, il demeure responsable du traitement de ces données. Il lui appartient notamment de disposer d’une base légale et de respecter les obligations d’information applicables.

MH-CORP met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de MonCircuit. Des interruptions peuvent néanmoins survenir en raison d’une maintenance, d’un incident, d’un fournisseur tiers ou d’un cas de force majeure. Le service peut évoluer dans le respect des engagements attachés à l’offre payante souscrite.

Les présentes CGU n’accordent aucun droit sur la marque, le code, les modèles, la présentation ou les contenus propres à MonCircuit, en dehors du droit personnel et non exclusif d’utiliser le service pendant la durée d’accès autorisée.

MonCircuit est un outil d’aide à la prospection et à l’organisation. L’utilisateur reste seul responsable de ses choix commerciaux, de ses déplacements, de ses contacts et du respect des règles applicables à son activité.

La responsabilité de MH-CORP est limitée aux dommages directs prouvés et, sauf faute lourde ou disposition impérative contraire, aux sommes payées au cours des douze mois précédant le fait générateur.

Les CGU peuvent être mises à jour pour refléter une évolution du service ou du droit. Les modifications importantes applicables aux comptes existants seront communiquées de manière appropriée. Le droit français s’applique.

Pour toute question : haik.khatchatrian@mh-corp.fr.