Politique de confidentialité

KHATCHATRIAN HAIK, exerçant sous le nom commercial MH-CORP, 253 Avenue de la Libération, 54000 Nancy, France, est responsable des traitements liés aux comptes, au fonctionnement du service, à la facturation et au support.

Contact RGPD : haik.khatchatrian@mh-corp.fr.

• Compte : nom, adresse électronique, identifiants techniques et mot de passe haché.
• Circuits : activité recherchée, zone, adresse ou point de départ, date, mode de déplacement, lieux sélectionnés et ordre proposé.
• Suivi terrain : statuts, notes et informations que l’utilisateur choisit d’ajouter.
• Utilisation et sécurité : adresse IP, journaux, navigateur, appareil, horodatages et événements nécessaires au diagnostic.
• Abonnement : formule, quotas, identifiants de transaction, statut de paiement et factures. Les données complètes de carte restent chez le prestataire de paiement.
• Support : contenu des demandes et échanges avec l’équipe.

• Exécution du contrat : créer le compte, générer et sauvegarder les circuits, gérer les abonnements, quotas, paiements et demandes.
• Obligation légale : comptabilité, facturation, fiscalité et réponse aux demandes des autorités compétentes.
• Intérêt légitime : sécuriser le service, prévenir les abus, diagnostiquer les incidents et améliorer les performances de façon proportionnée.
• Consentement : communications commerciales facultatives, lorsqu’elles sont proposées.

Lorsque le client ajoute le nom d’un contact, une note ou toute autre donnée personnelle concernant ses prospects, il détermine les finalités et moyens de cette prospection. Il agit alors comme responsable du traitement ; MH-CORP héberge et traite ces données pour son compte afin de fournir MonCircuit.

Le client doit limiter les notes aux informations pertinentes, définir une durée de conservation, informer les personnes lorsque la loi l’exige et respecter leurs droits. Un accord de traitement de données peut être fourni aux clients professionnels qui en ont besoin.

• MH-CORP et les personnes strictement habilitées.
• Cloudflare : hébergement, base de données, sécurité, diffusion et journaux techniques.
• Google Places : recherche et enrichissement des lieux lorsque la clé Google est activée.
• CARTO / fournisseur de tuiles : affichage du fond de carte ; le fournisseur peut recevoir l’adresse IP, le navigateur et les tuiles demandées.
• Stripe ou prestataire affiché au paiement : encaissement et prévention de la fraude lors du lancement des offres payantes.
• Conseils, autorités ou juridictions lorsque la loi l’exige ou pour défendre un droit.

Certains prestataires internationaux peuvent traiter des données hors de l’EEE. Ces transferts sont encadrés, selon le prestataire et le pays, par une décision d’adéquation, le Data Privacy Framework UE–États-Unis ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne, complétées si nécessaire.

• Données de compte et circuits : pendant la relation active, puis suppression ou anonymisation dans un délai raisonnable après fermeture du compte, sous réserve des obligations légales et contentieuses.
• Brouillons et stockage local : jusqu’à suppression par l’utilisateur, expiration technique ou effacement des données du navigateur.
• Journaux de sécurité : durée limitée aux besoins de sécurité et de diagnostic, généralement douze mois au maximum sauf incident.
• Données de support : jusqu’à trois ans après la clôture de la demande.
• Demandes de résiliation et réclamations : durée nécessaire au traitement puis archivage probatoire pendant cinq ans.
• Factures et pièces comptables : dix ans conformément aux obligations applicables.

Selon votre situation, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation, de portabilité et de retrait de votre consentement. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Écrivez à haik.khatchatrian@mh-corp.fr en précisant votre demande. Une preuve d’identité n’est demandée qu’en cas de doute raisonnable. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

MonCircuit utilise notamment le chiffrement HTTPS, des mots de passe hachés, des mécanismes de session sécurisés, des contrôles d’accès et des en-têtes de sécurité. Aucun dispositif n’étant infaillible, les mesures sont réévaluées selon les risques.

Cette politique peut évoluer. Les changements substantiels sont signalés par un moyen adapté et la date de mise à jour est indiquée en haut de page.