Conditions générales de vente

Le service est vendu par KHATCHATRIAN HAIK, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial MH-CORP, 253 Avenue de la Libération, 54000 Nancy, France, SIREN 891 080 863, TVA FR07891080863, téléphone 07 82 22 06 42, email haik.khatchatrian@mh-corp.fr.

Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux clients agissant dans le cadre de leur activité professionnelle. Elles complètent les CGU. En cas de contradiction, les conditions particulières affichées lors de la commande prévalent pour l’offre concernée.

MonCircuit permet notamment de rechercher des lieux correspondant à une activité et une zone, de préparer un circuit pouvant comprendre jusqu’au nombre d’étapes indiqué dans l’offre, d’ouvrir la navigation et de conserver un suivi terrain.

Les fonctionnalités, quotas, compatibilités, durée et éventuelles limites de chaque formule sont décrits sur la page tarifaire et récapitulés avant paiement.

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande. Le parcours précise la devise, la périodicité, le montant hors taxes, la TVA applicable et le total toutes taxes comprises.

MH-CORP peut modifier ses prix pour l’avenir. Pour un abonnement en cours, toute modification prend effet à une échéance ultérieure après information préalable permettant au client de résilier avant son application.

• L’abonnement est facturé d’avance selon la période affichée : mensuelle, annuelle ou autre.
• Sauf offre expressément non renouvelable, il est reconduit automatiquement à chaque échéance.
• La date et le montant du prochain prélèvement sont affichés avant la commande et dans l’espace de facturation.
• Le client peut désactiver le renouvellement à tout moment ; l’accès reste alors actif jusqu’à la fin de la période déjà payée.

Chaque offre comprend un nombre de circuits pouvant être générés par mois, un rayon maximal de recherche et une durée d’historique précisés sur la page tarifaire. Un circuit est comptabilisé uniquement lorsqu’une recherche aboutit. Une erreur technique ou une recherche sans résultat ne consomme pas définitivement le quota.

Les quotas mensuels sont réinitialisés chaque mois et ne sont ni reportables ni remboursables. Une modification d’offre peut modifier immédiatement les limites applicables selon les conditions affichées par le portail de facturation.

Avant de payer, le client peut vérifier l’offre, le prix, la durée et corriger ses informations. Le bouton final comporte une formule non équivoque telle que « Commande avec obligation de paiement ». La commande vaut acceptation des CGV dans leur version affichée.

Le paiement est traité par le prestataire sécurisé identifié dans le parcours, notamment Stripe. MH-CORP ne conserve pas le numéro complet de la carte bancaire. En cas d’échec ou de rejet, l’accès payant peut être suspendu jusqu’à régularisation.

Sauf incident technique, l’accès est activé immédiatement après confirmation du paiement. Un récapitulatif de commande et les CGV acceptées sont transmis sur un support durable, généralement par courrier électronique.

Le client peut demander l’arrêt du renouvellement par voie électronique. La résiliation prend effet à la fin de la période payée et aucun nouveau prélèvement n’est effectué après cette date.

Les périodes commencées ne sont pas remboursées, sauf stipulation contraire de l’offre ou indisponibilité durable imputable à MonCircuit.

Consulter le parcours de résiliation.

Le support est joignable à haik.khatchatrian@mh-corp.fr ou au 07 82 22 06 42. MonCircuit ne garantit pas l’exactitude permanente des données de tiers ni un résultat commercial. Les limitations de responsabilité ne s’appliquent pas lorsque la loi les interdit.

Aucune partie n’est responsable d’un manquement causé par un événement imprévisible, irrésistible et extérieur répondant aux critères légaux de la force majeure.

Toute réclamation doit d’abord être adressée par écrit à haik.khatchatrian@mh-corp.fr afin de rechercher une solution amiable. Le droit français s’applique. À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles de procédure applicables aux relations entre professionnels.